Renseignements pour les clients

Un entrepreneur vous a envoyé une soumission par l’intermédiaire de Shimwise. Voici ce qui se passe lorsque vous utilisez le lien, et ce que vous acceptez.

Votre contrat est conclu avec l’entrepreneur

Shimwise est le logiciel que votre entrepreneur utilise pour rédiger et envoyer ses soumissions. Lorsque vous acceptez une soumission, votre contrat est conclu avec l’entrepreneur qui y est nommé, et non avec Shimwise. L’entrepreneur est responsable du prix, de l’étendue des travaux, de l’exécution des travaux, de ses licences et de ses assurances, ainsi que de tout remboursement. Les questions sur les travaux s’adressent à l’entrepreneur ; ses coordonnées figurent sur la soumission.

Consentement aux documents électroniques

Avant que vous voyiez le contrat, la page de la soumission vous demande si vous acceptez de le recevoir et de le signer électroniquement. C’est le texte de cet écran qui fait foi ; en résumé, il indique ce qui suit :

• Ce qu’il vise : cette soumission, le contrat qu’elle devient si vous l’acceptez, l’avis de votre droit de résolution et les autres avis exigés, ainsi que les reçus et les factures liés à ces travaux.
• Comment vous obtenez vos documents : ils s’affichent sur la page immédiatement après votre signature et vous sont envoyés par courriel en format PDF.
• Copies papier : vous pouvez demander gratuitement à l’entrepreneur une copie papier de tout document, avant ou après avoir donné votre consentement, ou choisir plutôt « Je préfère recevoir des copies papier ».
• Retrait du consentement : vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, gratuitement, au moyen du lien « Retirer mon consentement aux documents électroniques » sur la page de votre soumission ou en communiquant avec l’entrepreneur. Le retrait ne résout pas un contrat que vous avez déjà signé et ne modifie pas votre droit de résolution.
• Coordonnées à jour : avisez l’entrepreneur si votre adresse courriel ou votre numéro de téléphone change.
• Ce qu’il vous faut : un téléphone, une tablette ou un ordinateur doté d’un navigateur Web à jour, une connexion Internet, un lecteur de PDF et une adresse courriel pouvant recevoir des pièces jointes PDF.

Signature

Vous signez en inscrivant votre nom et en touchant Accepter et signer. Il s’agit d’une signature électronique qui vous lie juridiquement, au même titre qu’une signature sur papier. Pour prouver ce qui a été signé, le système enregistre le moment où vous avez consulté la soumission, donné votre consentement et signé, votre adresse IP et votre navigateur, l’option choisie et une empreinte du document exact. Un PDF signé accompagné d’un certificat de signature vous est envoyé par courriel, ainsi qu’à l’entrepreneur. Consultez notre Politique de confidentialité pour savoir comment ces renseignements sont traités.

Votre droit de résolution

Bien des contrats de rénovation résidentielle signés à la suite d’une visite chez vous comportent un délai de réflexion. Sa durée dépend de l’endroit où se trouve la propriété : par exemple, 3 jours ouvrables selon les règles fédérales américaines et dans la plupart des États (5 en Californie si vous avez 65 ans ou plus), et 10 jours en Ontario, en Colombie-Britannique et en Alberta. Votre contrat signé comprend un avis de résolution qui indique votre date limite et la façon de résoudre le contrat.

Pour résoudre le contrat pendant ce délai, utilisez le lien Résoudre ce contrat sur la page de votre soumission avant la date limite indiquée, ou suivez les instructions de l’avis de résolution (par exemple, en envoyant l’avis à l’entrepreneur). La demande est horodatée et l’entrepreneur en est avisé immédiatement. L’entrepreneur doit vous rembourser votre acompte dans le délai fixé par la loi de votre État ou de votre province.

Vos droits découlent de la loi de l’endroit où vous habitez, et non de Shimwise. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ; si vous avez des questions sur vos droits, communiquez avec le procureur général de votre État, l’organisme de protection du consommateur de votre province ou un avocat.

Payer un acompte ou une facture

Les paiements sont traités par Stripe dans le propre compte Stripe de l’entrepreneur. Vous entrez les renseignements de votre carte ou de votre compte bancaire sur la page sécurisée de Stripe ; ni Shimwise ni l’entrepreneur ne voient votre numéro de carte complet. Votre paiement est versé à l’entrepreneur, et Shimwise n’en prend aucune partie. Les prélèvements bancaires (ACH aux États-Unis, débit préautorisé au Canada) peuvent prendre plusieurs jours ouvrables. Les remboursements sont effectués par l’entrepreneur. Pour un paiement que vous ne reconnaissez pas, communiquez d’abord avec l’entrepreneur, puis avec l’émetteur de votre carte ou votre institution financière.

Besoin d’aide ?

Pour tout ce qui concerne les travaux, le prix ou un remboursement, communiquez avec l’entrepreneur. Si la page de la soumission ne fonctionne pas, ou si vous croyez qu’un lien a été utilisé de façon abusive, écrivez à zak.support12@gmail.com en indiquant le lien que vous avez reçu.